Mentions légales
& confidentialité.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.
Courtesy translation — the French version is the legally binding one.
1.Éditeur du site
- Raison sociale
- RED BANANA STUDIO SAS
- Forme & capital
- Société par actions simplifiée au capital de [capital social] €
- Immatriculation
- RCS [ville du greffe] [n° RCS] — SIRET 790 826 036 00036
- TVA intracommunautaire
- [FR xx xxx xxx xxx]
- Siège social
- [adresse complète], 13590 Meyreuil, France
- Atelier
- 16 Cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence
- Téléphone
- 04 84 49 00 34
- contact@red-banana-studio.com
- Directeur de la publication
- Antoine Caraux, président
- Activité réglementée
- Architecture intérieure et design d'espace. [Si un architecte inscrit à l'Ordre intervient : n° d'inscription et Conseil régional de l'Ordre des architectes ; sinon supprimer cette ligne.]
- Assurance
- Responsabilité civile professionnelle [assureur, n° de contrat, couverture géographique]
- Conception du site
- Red Banana Studio — développement assisté par intelligence artificielle
2.Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les pages sont servies depuis un réseau de diffusion de contenu mondial (points de présence en Europe). Vercel agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
3.Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site red-banana-studio.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d'être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi. Le site est par principe accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou cas de force majeure. Red Banana Studio n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une indisponibilité du service ou de l'usage des informations publiées, données à titre indicatif.
Le site ne procède à aucune vente en ligne. Toute demande de prestation transmise via le formulaire « brief » constitue une prise de contact et non une commande ; une proposition écrite et signée formalise l'engagement.
4.Propriété intellectuelle & crédits
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, vidéos, plans, logos, marques, mises en page, code) est la propriété exclusive de Red Banana Studio SAS ou de ses partenaires — photographes, éclairagistes, artistes crédités sur chaque fiche projet — et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les projets présentés sont des réalisations de Red Banana Studio ; les photographies de projets sont créditées sur chaque fiche. Les tableaux, fresques, dessins et vidéos de mise en scène du site (ouverture, planches des expertises, allégorie du portfolio, portraits des fondateurs, révélation Vitruve) sont des créations originales générées avec des outils d'intelligence artificielle sur direction artistique de Red Banana Studio ; ils ne représentent aucune œuvre ni personne réelle, à l'exception des portraits des fondateurs réalisés avec leur accord.
« Red Banana Studio », « RENaiSSANCE » et « Vitruve.app » sont des marques et signes distinctifs de Red Banana Studio SAS [compléter les dépôts INPI le cas échéant].
5.Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
Red Banana Studio SAS, 16 Cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence — contact@red-banana-studio.com [ou adresse dédiée, ex. rgpd@red-banana-studio.com]. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, la société n'y étant pas tenue.
Traitements réalisés
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre à un brief ou une demande de contact | nom, e-mail, téléphone, société, description du projet, budget, calendrier | mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange ; durée du contrat puis archivage légal pour les clients |
| Liste d'attente Vitruve.app | e-mail, société | consentement (art. 6.1.a) | jusqu'au lancement puis 12 mois, ou retrait du consentement |
| Mesure d'audience | identifiant de cookie, pages vues, appareil, IP anonymisée | consentement (cookies) | 13 mois (cookies) · 14 mois (rapports) |
| Publicité et réseaux sociaux (retargeting) | identifiant de cookie Meta, pages vues | consentement (cookies) | 13 mois maximum |
| Sécurité et journalisation du site | adresse IP, journaux techniques (hébergeur) | intérêt légitime | 12 mois maximum |
Destinataires
Les données sont destinées à l'équipe de Red Banana Studio. Sous-traitants : Vercel (hébergement), [prestataire d'envoi d'e-mails si un endpoint est activé pour le brief], Google Ireland Ltd (Analytics) et Meta Platforms Ireland Ltd (Pixel) uniquement en cas d'acceptation des cookies correspondants. Aucune cession ni vente de données.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@red-banana-studio.com en justifiant de votre identité ; réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
6.Cookies
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|---|---|---|---|---|
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7.Médiation & règlement des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom du médiateur choisi, adresse, site]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Aix-en-Provence sont compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.
8.Liens, accessibilité & contact
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Dernière mise à jour : 16 août 2026 — les passages surlignés sont à compléter par le studio avant publication.